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Conditions générales de vente

Généralités

Toute commande implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions sauf accord particulier écrit. Toutes spécifications, caractéristiques et présentations des matériels sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Information sur les produits Eau2 présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Confirmation de commande

Les commandes ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par retour de notre accusé de réception de commande par fax, courrier ou messagerie électronique, aucunes informations verbales ne pourront être considérées comme valides. L’accusé de commande vaut acceptation du client. Sans réponse de sa part sous 24H, nous considérons qu’il est d’accord avec ces modalités. En l’absence de confirmation préalable par Eau2, la livraison des produits vaut acceptation de commande.

Livraison

Eau2, se réserve le choix du mode d’expédition. Les délais indiqués seront observés dans la limite du possible mais sont susceptibles d’être modifiés. En aucun cas, le client ne peut annuler la commande ni réclamer des dommages et intérêts. Eau2 ne saurait être tenue pour responsable de tout retard de livraison. La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur. Les dommages dus au transport sont de la responsabilité du transporteur. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturation partielle correspondante ; l'acheteur ne peut se prévaloir de l'attente du matériel restant à livrer pour différer le paiement. En cas d'absence de votre part lors de la livraison, le supplément reste à votre charge.

Délai

La commande sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables. Ce délai court à compter du jour suivant où le consommateur a transmis sa commande à Eau2. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, Eau2 s’engage à le rembourser sans délai de la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le consommateur. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire ou par chèque.

Réception

Le client doit immédiatement, à réception, vérifier la conformité, la quantité et l'état des produits livrés et mettre des réserves sur le bon de réception transporteur. Toute réclamation devra être formulée, à Eau2, par lettre recommandée AR dans les deux jours ouvrés de la livraison. Faute de réclamation et réserve précises sur les points ci-dessus dans le délai mentionné, la livraison sera réputée pleinement acceptée.

Prix

Le prix est fixé sur devis au moment de la passation de la commande. Tous les prix sont indiqués en EUROS HORS TAXES. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

Reprise, Retour matériel et droit de rétraction

Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée sans notre accord écrit. Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Le produit devra être retourné en recommandé à Eau2- 1 Boulevard Joseph Brun-84000 AVIGNON. La réception de produits retournés ne sera jamais considérée comme traduisant notre accord de reprise ou d'échange. Le matériel devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Tout retour n’incombant pas notre responsabilité, fera l’objet d’une décote de 15% du prix de l’article facturé au préalable. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Le consommateur sera remboursé par le crédit de son compte bancaire, ou par chèque. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

Réserve de propriété

La propriété de la marchandise livrée est réservée à Eau2 jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n) 08.335 du 12 mai 1980). En cas de défaut de paiement à l’échéance, le vendeur reprendra possession de la marchandise dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, dissoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée à l’acheteur.

Paiement

Les règlements s’effectuent aux conditions spécifiées entre les parties lors de l’ouverture de compte. Pour les règlements effectués sur le site internet www.eau2.fr, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes des paiements visés au sein du bon de commande. Ces conditions ne peuvent être modifiées en aucune façon par le client qui ne peut ni retenir un escompte, ni prolonger le délai. Si les conditions ne sont pas respectées, ceci entrainera une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée et une indemnité de recouvrement forfaitaire selon articles L441-6 et L441-3 du code du commerce, outre les frais de procédure judiciaire et intérêt légaux. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toutes voies d’action.

Garantie

La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur. La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. Eau2 est tenue de la garantie de conformité des produits dans les conditions posées aux articles L. 211-4 et suivant le code de la consommation. La garantie est limitée à la réparation, le remplacement ou l’établissement d’une note de crédit sur les produits considérés comme défectueux après examen. L’acceptation finale de la réclamation ainsi que la solution à apporter appartiennent à Eau2. En cas de défaut de conformité, Eau2 s’efforcera au choix du consommateur de réparer ou de remplacer le bien sans aucun frais pour le consommateur. Eau2 est tenue de la garantie des vices cachés des biens dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés, le consommateur aura le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire restituer une partie du prix. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Dans le cas où la responsabilité d’EAU 2 en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du code civil, Eau2 se réserve la faculté d’appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

Intervention

Eau2 se réserve le droit de facturer la totalité de l’intervention ou un pourcentage, de maintenance ou de mise en service, annulée par le client 72h avant la date prévue.

Force Majeure

Les accidents, le manque de mains d’oeuvres, la grève, les guerres, les évènements politiques, les irrégularités dans les livraisons de matières premières, etc.…, constituent autant de force majeure nous autorisant à suspendre ou à résilier nos engagements et prolonger les délais convenus, sans que cela donne droit à une quelconque indemnité au profit de l’acquéreur ou de ses représentants.

Règlement des litiges

Tout différend ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions de vente est, même en cas d’appel en garantie, et à défaut d’accord amiable.de la compétence exclusive du tribunal de Commerce d’Avignon. Le droit applicable est le droit français.

Protection des fichiers

Conformément à la loi « informatique et Liberté »du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant qui peut s’exercer par e-mail. Tout client d’Eau2 accepte de recevoir les documents commerciaux d’Eau2, sauf mention contraire de sa part.

Boutique en ligne

Le site www.eau2.fr a été mise en place par la société Eau2, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web eau2.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité


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